Économie sociale et solidaire

Cet amendement, que je présente avec mon collègue M. Herth, vise à étendre le principe d’une révision à l’ensemble des familles de l’économie sociale – mutuelles, associations, fondations ou sociétés commerciales visées à l’article 1er du projet de loi. Il s’agit d’une procédure de contrôle de conformité aux principes de l’économie sociale et s...

L’économie sociale et solidaire doit avoir vocation à se développer dans toute la société avec ses valeurs propres. Il est donc important que le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire puisse proposer une stratégie d’action tendant à promouvoir ce mode d’entreprendre auprès de toutes les forces vives de la nation. Ces outils permet...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, l’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie et la vitalité de nos territoires. C’est un secteur qui emploie déjà, on l’a dit, plus de deux millions de p...

Je comprends bien vos propos, madame la secrétaire d’État. Cela étant, vous ne pouvez pas dire qu’il n’est pas correct de déposer un tel amendement. Il s’agissait juste de porter ce sujet au débat et je suis bien certain que vous êtes aussi sensible que nous à cette question. Il est parfaitement louable de ne pas vouloir « catégoriser » tel ou ...

Préférez plutôt la notion d’approche inclusive, défendue ici même pour, précisément, englober tous les publics. Mais pour l’heure, lorsqu’on relit l’ensemble des alinéas de cet article, force est de constater que la seule catégorie à laquelle il est fait référence est celle des jeunes.

Pour aboutir tous ensemble au même résultat final, adoptons un amendement consensuel qui intégrerait la notion de société inclusive à l’économie sociale et solidaire. Nous éviterions ainsi les quiproquos et les divergences d’interprétation !

L’économie n’est pas enseignée dans l’enseignement général ! Allez dans une école de commerce : vous y apprendrez l’économie classique et tous les modes possibles d’entreprise.

Quelque chose me gêne : dès que l’on parle d’égalité hommes femmes, l’avis est favorable par principe. En revanche, dès que l’on aborde la question du handicap, les choses sont beaucoup plus compliquées. L’engagement n° 32 du Président Hollande prévoit, dans le cadre des circulaires prévues pour chaque projet de loi, qu’il y ait un « réflexe h...