Les interventions de Daniel Boisserie sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/11/2014 — Amendement N° 569C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Alaux, M. Boisserie, M. Caullet, M. Destot, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333‑64 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A. – Pour le financement des transports urbains dans les périmètres de transport urbain : » ; b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
12/11/2014 — Amendement N° 568C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Alaux, M. Blein, M. Boisserie, M. Caullet, M. Gagnaire, Mme Grelier, M. Hammadi, Mme Laclais, M. Le ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° du I de l'article 1379 est ainsi rédigé : « 5° Une fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises afférent à son territoire prévu à l'article 1586 octies. Cette fraction est fixée de la façon suivante : « 20152016À compter de 2017 28,5 %30 %30 % » ; ...
12/11/2014 — Amendement N° 108C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Ménard, Mme Rabin, M. Bays, Mme Bulteau, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Carlotti, M...
Après le V de l'article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis. – Lorsqu'une société détourne de son objet le crédit d'impôt mentionné au I, à savoir le développement de la compétitivité au service de l'emploi, l'État demande à celle-ci le remboursement des aides attribuées au titre du crédit d'i...
31/10/2014 — Amendement N° 336C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, M. Travert, Mme Buis, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Après une première réduction de 21,45 % de leur budget dans le cadre de la loi de finances 2011, de 34 % dans le cadre de la loi de finances 2012 ; après le maintien intégral du budget dans la loi de finances 2013, les Maisons de l'Emploi ont subi dans la loi de finances 2014 u...
31/10/2014 — Amendement N° 335C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
Mme Bouziane, M. Ferrand, M. Bricout, M. Léonard, Mme Buis, M. Travert, Mme Khirouni, M. Grandguillaume, M. Potier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Après une première réduction de 21,45 % de leur budget dans le cadre de la loi de finances 2011, de 34 % dans le cadre de la loi de finances 2012 ; après le maintien intégral du budget dans la loi de finances 2013, les Maisons de l'Emploi ont subi dans la loi de finances 2014 u...
