Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, comme j’ai eu l’occasion de le faire la semaine passée lors de la réunion de la commission, je veux souligner l’esprit de responsabilité et de cohésion qui prési...

Or, bien qu’elle n’ait été jamais confrontée à aucun sabotage ni acte terroriste, cette force a dû gérer des intrusions inopinées. Ainsi, depuis 2009, elle a procédé à l’interpellation de 156 militants dans les centrales nucléaires productrices d’électricité. Ces envahissements n’ont pas mis en évidence de défaillance de nos systèmes de sécuri...

En effet, des sanctions pénales accrues ne dissuaderont pas tous les terroristes. Cependant, il faut comprendre qu’il est particulièrement difficile de distinguer une opération militante d’une opération terroriste, comme en ont unanimement témoigné les gendarmes – qu’il s’agisse du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, le GIGN, ou ...

… mais ils devront s’adapter en adoptant un autre mode opératoire. Je suis heureux et fier que nous parvenions ici à dépasser les traditionnels clivages politiques pour parvenir à un consensus presque parfait sur cette question. Cette proposition de loi est sans doute incomplète, je le conçois, mais à titre personnel, je regrette qu’elle inte...

Je me félicite néanmoins de l’adoption de l’amendement du rapporteur visant à la remise par le Gouvernement d’un rapport énonçant les risques des survols illégaux d’aéronefs télépilotés. Je suis convaincu qu’il constituera une base de travail consistante pour notre Assemblée afin de répondre aux préoccupations nouvelles de nos concitoyens et d’...

Nous pouvons presque remercier le Gouvernement de ne pas avoir légiféré par ordonnance car cela permet d’enrichir l’Assemblée de notre débat même s’il est évidemment possible d’avoir des désaccords. La motion de Denis Baupin m’interpelle. J’ai l’impression qu’il veut absolument que l’on puisse pénétrer dans l’enceinte des installations nucléai...

Imaginez un instant que nous considérions, désormais, que des manifestants puissent pénétrer dans la cour d’honneur de l’Assemblée nationale plutôt que de rester sur l’esplanade des Invalides ! Imaginez la suite ! Je ne comprends pas votre attitude, d’autant plus que cette proposition de loi vise simplement à être suffisamment dissuasive pour ...

Nous touchons vraiment au coeur du problème, la possibilité de séparer ceux qui sont dangereux de ceux qui ne le sont pas. Nous avons auditionné des représentants du GIGN et des PSPG. Les gendarmes sont formels, il est impossible aujourd’hui de savoir s’il y a ou non des terroristes dans une manifestation, serait-elle pacifique. Il est là le p...

Je voudrais revenir sur l’amendement précédent. Si j’écoute bien M. Baupin, il nous dit qu’il est interdit d’entrer dans une centrale, mais que l’on peut laisser entrer certaines personnes, d’autant qu’il existe deux zones. Il ne faudrait pas être trop méchant à l’encontre de ceux qui entreraient dans la première zone, mais on pourrait sévir co...