Les amendements de Daniel Boisserie pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’action de l’ensemble de nos forces sécurité et notamment de nos gendarmes, qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un parfait dévouement et d’un sens extrême du devoir. Monsieur ...
Cet amendement concerne les beaux baux emphytéotiques administratifs. Les BEA servent à restaurer ou construire des locaux pour les gendarmes. Initialement, cette procédure devait prendre fin au 31 décembre 2007. Le dispositif a été prorogé à trois reprises, à chaque fois pour une durée d’un an. L’article 96 de la loi no 2011-267 du 14 mars 201...
…vu l’état catastrophique des bâtiments. L’action de la majorité précédente, c’est précisément la vôtre, monsieur Ciotti !
Certains logements sont dans un état tel qu’il n’est pas acceptable de les louer à des gendarmes. C’est vous qui portez la responsabilité de cet état de fait – je sais que vous l’assumez.
Nous n’avons donc pas d’autre choix et nous devrons aussi, sans doute, exploiter la piste des biens domaniaux que vous n’avez pas été capables de remettre en état entre 2008 et 2012. Je sais qu’il n’est pas facile de trouver une solution mais la situation est si catastrophique que nous n’avons d’autre choix que de maintenir les BEA, voire de le...
Monsieur Ciotti, nous n’allons pas polémiquer sur ce sujet puisque vous en approuvez le principe, ce dont je vous remercie. Cela étant,on ne saurait comparer les PPP avec les BEA : cela n’a absolument rien à voir. Je ne vous rappellerai pas ce qu’il se passe à Balard, vous le savez fort bien. L’important n’est pas de décréter quelque chose mais...
