Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

611 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 122 au texte N° 2230 - Article 49 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À la seconde phrase de l'alinéa 26, supprimer les mots : « de sobriété, ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». ...

29/09/2014 — Amendement N° 120 au texte N° 2230 - Article 53 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « , une efficacité et une sobriété énergétiques accrues » les mots : « et une efficacité énergétique accrue ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par ...

29/09/2014 — Amendement N° 118 au texte N° 2230 - Article 19 ter (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Après le mot : « schéma », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « favorise prioritairement les circuits courts de fourniture afin de limiter l'empreinte carbone des entreprises locales. ». Exposé sommaire : Cet amendement important propose de remplacer la dernière phrase d'un amendement adopté en commission spéciale et qui vise à promouvoi...

29/09/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 2230 - Article 19 (Tombe)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « sobre et ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». Si, d...

29/09/2014 — Amendement N° 115 au texte N° 2230 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

L'article L. 123‑1‑12 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'un nombre minimal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans les immeubles d'habitation, une diminution du nombre d'emplacements à tout le moins égale à 15 % est appliquée en con...

29/09/2014 — Amendement N° 114 au texte N° 2230 - Article 10 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité réelle du stockage de l'électricité par le biais des véhicules électriques, sur leur contribution à l'effacement de consommation électrique, ainsi que sur l'impact global sur l'équilibre du réseau d'une augmentation concomitante de la ...

29/09/2014 — Amendement N° 110 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑3. – Les dispositions définies aux articles L. 224-7-1 et L. 224-7-2 ne s'appliquent pas aux professionnels dont l'activité principale se situe dans le ressort de communes situées en zones de revitalisation rurale ou en zone de montagne. ». Exposé sommaire : Cet amendement importa...

29/09/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 224‑7‑3. – Les dispositions définies aux articles L. 224‑7‑1 et L. 224‑7‑2 ne s'appliquent pas aux professionnels dont l'activité principale se situe dans le ressort de communes dont les contraintes géographiques ne permettent pas un tel développement sans surcoût excessif susceptible de ...

29/09/2014 — Amendement N° 106 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender la planification du renouvelle...

29/09/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mm...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2035 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender la planification du renouvellem...

29/09/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'appréhender les ruptures technologiques à v...

29/09/2014 — Amendement N° 100 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2045 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

29/09/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fo...

À la fin de l'alinéa 28, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à allonger la période à la date de laquelle le seuil de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité devra être atteint, et ainsi permettre aux acteurs du nucléaire d'accélérer et de préparer au mieux la mise e...

29/09/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « la moitié est occupée » les mots : « les deux tiers sont occupés ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent...

29/09/2014 — Amendement N° 94 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Après l'année : « 2020 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « en développant les énergies renouvelables non-électriques ». Exposé sommaire : Cet amendement important reconnaît l'objectif des 23 % tel qu'inscrit dans le Grenelle de l'environnement. Mais alors que la capacité d'accueil d'électricité d'origine renouvelable dans le réseau ...

29/09/2014 — Amendement N° 92 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « 4° De faire tendre la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoire de développement des EnR avec un ...

29/09/2014 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « 30 % en 2030 » les mots : « 25 % en 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français, qui es...

29/09/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossi...

29/09/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Substituer aux alinéas 23 à 31 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 100‑4. – I. – La politique énergétique nationale a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour ce faire, des trajectoires sont précisées dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222‑1 A du code de l'environnement....

29/09/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots  : « , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l'en...