Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur Baupin, je vous invite à franchir le périphérique. Vos propos sont insupportables ! Non, nous ne défendons pas les paysages uniquement lorsqu’il est question d’éoliennes : que ce soit dans les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme, qui deviennent maintenant intercommunaux, ainsi que dans les chartes paysagèr...

Nous ne soutenons certes pas toutes les dispositions de votre projet de loi – je maintiens ainsi que c’est le cheval de Troie des cabinets anglo-saxons en France et que vous allez profondément déstabiliser le réseau, aujourd’hui bien installé, des professionnels du droit, notamment des avocats et des notaires. Il n’empêche qu’il est d’autres p...

Je souhaite parler du fond et de la méthode. Sur le fond, le groupe UMP partage les objectifs de l’article 28, que nous avons d’ailleurs voté en commission. J’ajoute toutefois qu’il faut aller plus loin dans la concertation en amont. Dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concerté de ma commune, j’ai tenu à ce que la concertation a...

Mais le recours à l’article 38 de la Constitution n’est pas le seul problème. À cet égard, je me permets de vous lire un extrait d’une déclaration faite aujourd’hui par un éminent personnage de la République : « Trop de textes n’ont pas été suffisamment pensés et préparés en amont. Confondant urgence et précipitation, l’exécutif est souvent con...

Avec lui, je dénonce la façon dont nous travaillons, dont ces débats sont menés, dont ce texte a été préparé et examiné, sans parler du temps de parole qui viendra à manquer à la fin de l’examen du texte, sur des sujets pourtant majeurs. Tout en portant, comme Claude Bartolone, un regard sévère sur la méthode, nous approuvons malgré tout l’espr...

On a passé de longues minutes à discuter de ce dispositif : tant mieux, c’est le rôle du Parlement !

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais, très franchement, au-delà du débat technique, il y a un vrai sujet de fond. Aujourd’hui, les éleveurs français subissent de plein fouet la baisse du prix du lait, et ils sont en très grande difficulté. Il est indécent de leur demander des mises aux normes ou de continuer à leur imposer des pr...

Indépendamment des questions conjoncturelles, se posent également des questions de fond plus structurelles. On sait très bien que si l’agriculture française perd du terrain par rapport à l’agriculture allemande, c’est notamment parce que l’agriculture française est étouffée par ces procédures qui sont beaucoup trop longues et beaucoup trop lour...

Lorsque Patrick Ollier était président de la commission des affaires économiques sous la précédente législature, nous avions posé un certain nombre de limites au développement de l’éolien en France. Nous voulions éviter que les éoliennes s’implantent sans suivre un schéma organisé et se répandent sur le territoire national. À l’époque, nous av...

Le long du littoral, il faut également être vigilant. Et s’agissant de l’implantation d’éoliennes en mer, il vaudrait mieux éviter d’en implanter en face des plages de stations touristiques. Il faut raison garder, et j’appelle votre attention sur les tensions que cela peut entraîner dans les villages. Du fait des baisses de dotations de l’État,...

Je ne suis pas opposé aux éoliennes, mais leur implantation doit être organisée. Qu’on les regroupe dans des endroits où les habitants n’y sont pas hostiles. Quoi qu’il en soit, veillons à ne pas les disséminer de façon complètement anarchique. Quant aux élus de Paris, qu’ils commencent par installer des éoliennes sur le Champ-de-Mars ou les Ch...

Madame la présidente, cette intervention vaudra défense de l’amendement no 1143, qui viendra en discussion plus tard. Avant de m’exprimer sur l’article, je voudrais faire une remarque à M. le ministre, qui a évoqué tout à l’heure les paradoxes de l’opposition. J’aurais pu, moi aussi, soulever un autre paradoxe, lors de nos débats d’hier soir : ...

Cela peut vous déranger, chers collègues de la majorité ; il n’empêche que je trouve surprenant de vous voir voter de telles dispositions. Vous êtes malheureusement les complices de la déstabilisation que l’adoption de ce texte entraînera pour les professionnels du droit et du chiffre. Pour notre part, nous le dénonçons et continuerons de le fa...

Monsieur le ministre, j’ai été, moi aussi, très choqué par vos propos. Lorsque nous défendons un amendement dans l’hémicycle ou que nous posons une question d’actualité au Gouvernement, nous ne faisons pas un numéro ; nous usons de nos droits de parlementaires, de parlementaires de l’opposition. Parlant de vous, certains ont dit que, les heure...

Comme l’ont très bien expliqué mes collègues, ce n’est franchement pas la priorité aujourd’hui que de créer de nouvelles études alors que le nombre d’affaires diminue et que, là où de nouvelles études ont été implantées, elles ont beaucoup de mal, même au bout de 10 ou 20 ans, à trouver leur équilibre. Il y a donc là une méconnaissance totale d...

Monsieur le ministre, je partage l’avis de mes collègues : nous sommes en pleine confusion. C’est tout de même à la concurrence et au marché qu’il revient de réguler les prix ! Si vous ne croyez pas à la concurrence et au marché, il faut nous le dire ! Mais ne pouvez pas laisser entendre que vous êtes libéral, attaché à l’économie de marché, et...

Si vous voulez rétablir un contrôle des prix en France, il faut le dire et revenir à l’ordonnance de 1945. Mais c’est quand même une ’ordonnance du 1erdécembre 1986 qui a permis d’établir en France la liberté des prix. Vous voulez que l’Autorité de la concurrence se mêle des prix et des tarifs réglementés, alors même qu’il n’y a pas de dysfonc...

Tout cela nous pose question, car il nous semble que vous avez une conception confuse de la concurrence, ainsi que du rôle de l’Autorité de la concurrence. Du reste, quand Arnaud Montebourg avait saisi l’Autorité de la concurrence, certains s’étaient demandé, à juste titre, si c’était bien son rôle de se prononcer sur les tarifs des professions...

Par ailleurs, comme le disait Philippe Houillon, à partir du moment où les tarifs sont fixés par l’État, l’Autorité de la concurrence n’a pas à intervenir, et on ne voit pas pourquoi vous la feriez intervenir pour juger des tarifs réglementés qui sont fixés par l’État. Le fait que l’État intervienne est précisément un cas d’exclusion de l’appli...

Monsieur le ministre, je déplore une nouvelle fois que l’on débatte ici de sujets qui ne sont pas majeurs. Ce n’est pas en déstabilisant la profession de notaire ou d’avocat que l’on réglera les problèmes graves que connaît notre pays ! Malheureusement, les chiffres du chômage sont là : 2014 a été une année noire. En ce début d’année 2015, nous...