Biodiversité
(Article 2)

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit vouloir concilier développement économique et protection de l’environnement. Comment expliquez-vous alors que votre gouvernement soutienne des projets qui contreviennent à ce beau principe ? Je pense notamment à un projet d’éolienne en mer que le Gouvernement veut nous imposer au sud de la côte d’Opal...

Je reviens, madame la secrétaire d’État, à vos belles paroles de tout à l’heure, visant à nous convaincre que le texte permettra de concilier le développement économique et la protection de l’environnement. Nous allons faire tout le contraire, en nous tirant des balles dans le pied, comme nous savons si bien le faire en France. La réalisation d...

Cet amendement vise à retirer du projet de loi le principe de non-régression, qui n’y figurait pas au départ. Il s’agit d’éviter de figer le droit de l’environnement, ce qui n’est absolument pas justifié. En effet, la prolifération d’espèces telles que le loup, le cormoran, la bernache du Canada, aujourd’hui protégées, pourrait poser problème ...

Quant aux constats scientifiques relatifs à l’évolution des espèces, de la faune et de la flore, ils peuvent aussi évoluer. Que faire alors du principe de non-régression, qui sera nécessairement sujet à interprétation, donc source de contentieux ? Il n’est pas nécessaire d’encombrer inutilement les tribunaux. Il faut donc faire preuve d’un peu...

J’attends donc que vous envoyiez également des messages clairs en ce qui concerne ces défenseurs de la nature que sont les chasseurs. Ils dénoncent avec force l’introduction du principe de non-régression, qui n’a absolument aucun sens, alors qu’ils sont présents, eux. Il faut donc s’appuyer sur eux pour réguler les espèces, comme pour protéger ...

D’ailleurs, vous vous contredisez : la secrétaire d’État a affirmé que ce n’était pas un texte de statu quo, alors que la rapporteure venait de prétendre, l’instant d’avant, que cela ne changerait rien.

Il faut choisir : soit cela ne change rien, soit cela change tout ! Vous dites, l’une après l’autre, le tout et son contraire ! Vous affirmez que ce principe est fait pour encadrer la loi et qu’il ne concernera pas les espèces. Mais si une loi prévoit la protection de telle ou telle espèce ou si elle donne un cadre pour l’adoption d’un texte r...

Il n’est pas sérieux de soutenir le contraire ! La secrétaire d’État évoque des préoccupations « conjoncturelles » qui pourraient être contrecarrées par le principe de non-régression. De quoi s’agit-il ? D’une allusion à la prolifération du loup, qui menace aujourd’hui les populations ? Ou à celle de telle ou telle espèce nuisible ? Francheme...

Pour une fois, et c’est suffisamment rare pour être signalé, je ne suis pas d’accord avec mon ami Dino Cinieri : je pense qu’il faut effectivement réparer le préjudice, que ce soit en nature ou, lorsque cela s’avère impossible, par équivalence. Mon inquiétude est ailleurs : certaines entreprises réaliseront un gain supérieur au montant de la r...

Je suis ravi de ce que vient de dire Mme la rapporteure, mais nous souhaitons quand même présenter nos amendements…

J’aurais aimé que le principe de non-régression s’applique également au droit et aux connaissances : en l’occurrence, il faut se laisser la possibilité d’adapter notre action sur la nature à l’évolution des connaissances. Les mesures de protection des espèces doivent nous permettre de réagir pour certaines espèces visibles, telles que le loup, ...

Je me réjouis à mon tour de cette évolution qui comblera une lacune de notre droit, complétera utilement le code civil et permettra de lutter contre ce que certains juristes appellent les « fautes lucratives ». Cette expression désigne la violation délibérée des règles de droit par des acteurs – le plus souvent du monde économique, mais pas tou...