Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Monsieur le président, cette intervention sur l'article vaut défense de mon amendement n° 15. Je suis stupéfait par ce que j'entends ce soir. La France vit une crise économique majeure, les plans sociaux se multiplient, l'emploi est la préoccupation majeure de nos concitoyens, et le seul texte que le Gouvernement a trouvé à soumettre à la comm...

La majorité sénatoriale, avait le temps, depuis l'automne, de préparer autre chose qu'une proposition de loi visant à abroger un texte voté par la majorité précédente. C'est bien mal démarrer les choses en matière de logement que de commencer par ce type de texte. Il est bien dommage qu'en cette session extraordinaire vous n'ayez rien de mieux ...

J'en termine par deux remarques. La première est que l'on ne cesse de nous parler de dialogue mais qu'en réalité nous avons bien compris qu'il s'agissait d'adopter ce texte par un vote conforme, puisque la majorité n'a pas déposé d'amendements et que nos amendements ont tous reçu un avis défavorable. Je le regrette car on ne peut prôner en perm...

Le groupe UMP regrette évidemment cette volonté de supprimer ce texte. Franchement, il y avait des façons plus utiles d'utiliser le temps de cette session extraordinaire pour traiter de véritables urgences. On aurait d'ailleurs parfaitement pu, si la majorité l'avait voulu, repousser la date du 20 septembre, présentée comme impérative, pour la...

Elle s'est bien gardée de déposer des amendements. Certains ont essayé de le faire en commission, on les a vite découragés. Il n'y avait donc malheureusement pas d'amendements de la majorité ce soir et il n'y a pas eu de débat sur ce texte.

Vous n'aimez pas la liberté de l'Assemblée nationale, ni le débat et la concertation dont vous ne cessez pourtant de parler. Vous n'aimez pas non plus la liberté des collectivités locales, car c'est en réalité le fond de l'affaire : il fallait laisser à chaque collectivité la liberté d'appliquer ou non cette majoration, tout simplement. Il y a...

Eh bien ! Ce n'est pas ce que les Français attendaient à l'occasion de cette session extraordinaire en ce mois de juillet. Bien évidemment, le groupe UMP s'oppose à la suppression de la loi de mars 2012, qui était pourtant une loi utile pour le logement des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.).