Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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André Chassaigne et Bertrand Pancher ont très bien dénoncé les conséquences néfastes de la suppression des ZDE et les arguments du rapporteur et du Gouvernement ne nous ont absolument pas convaincus. Cela étant, une autre disposition est au moins aussi néfaste, celle de cet article 15 qui vise à supprimer la condition qui avait été posée de re...
Très bien ! (Les amendements identiques nos 85 et 91, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
