Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je me suis, pour ma part, beaucoup interrogé sur les raisons profondes de la précipitation à inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je me suis même laissé dire que son président avait été tenu à l'écart de cette décision, dont il n'a été informé qu'au dernier moment, car s'il en avait été informé plus tôt, soucieux des dr...

Voilà l'état des relations, au sein de la majorité, entre le Gouvernement, le Premier ministre et le président de l'Assemblée nationale, dont je suis certain qu'au fond de lui-même il est tout à fait mal à l'aise de constater ce que nous vivons cette semaine ! Alors, pourquoi une telle précipitation ? Elle est tout simplement due à l'actualité...

La première version du texte comportait 110 suppressions ! Et vous n'avez fait ensuite que cafouiller, par exemple avec l'article-balai. Nous l'avons critiqué ici, et vous avez rejeté l'ensemble de nos arguments. C'est finalement le Sénat qui a fait lui-même le travail, mais de bien mauvaise manière puisque nous avons maintenant un recours aux ...

Il y a un manque total d'écoute de la part du Gouvernement et de la majorité, cela a déjà été souligné ; écoute des Français, mais également écoute des maires. Madame Bertinotti, vous nous avez intégralement lu hier la pétition des psychanalystes ; très franchement, vous n'avez pas regardé les noms des signataires ! À plusieurs reprises ne fig...

Je crois vraiment que ce n'était pas une bonne référence : vous feriez mieux de lire la pétition des maires pour l'enfance, signée par de très nombreux maires qui condamnent votre projet de loi et notamment la disposition dont nous débattons en ce moment. Absence d'écoute également à l'égard des parlementaires, qui demandent tout d'abord le re...

En conclusion, retirez tout simplement ce projet de loi ! Mettons tout à plat, organisons des états généraux, débattons d'autres solutions, comme l'alliance civile proposée par plusieurs de mes collègues. Le moyen d'organiser une meilleure reconnaissance des couples homosexuels existe évidemment, tout comme il est possible de permettre à ces c...

Je voulais faire un rappel au règlement. Vous ne me l'avez pas accordé, donc je profite de cette prise de parole pour faire une mise au point à l'attention de notre collègue Le Roux qui malheureusement n'est plus là. Il nous a fait des remarques sur la présence des uns et des autres dans cet hémicycle. Mais notre président de groupe, Christian ...

S'agissant de la présence, je comprends, au vu de la mobilisation des uns et des autres, l'inquiétude de M. Le Roux qui nous demandait grâce tout à l'heure. J'ai fait le calcul : nous étions 34, vous étiez 38.

En termes de mobilisation, vous n'avez donc pas de leçon à nous donner. Nous sommes ici soudés, nous tenons tous le même discours. Nous faisons des propositions que vous refusez d'écouter. De votre côté, cela craque, cela part dans tous les sens, qu'il s'agisse de la procréation médicalement assistée ou de la gestation pour autrui. Nous avons ...

M. Le Roux a également parlé d'humiliation. Mais la vraie humiliation est celle que vous subissez depuis dix jours : la circulaire sur la gestation pour autrui dont madame la ministre n'a pas dit un mot alors qu'elle était déjà signée, le projet de loi sur la famille qui est diffusé dans la presse, l'avis du Conseil d'État qui l'est également a...

Mme la garde des sceaux nous a parlé de fiction en droit, de présomption de paternité ou d'adoption plénière, mais elle a oublié un élément très important, rappelé l'an dernier par la Cour de cassation et qui change tout : depuis le droit romain, auquel vous avez fait référence, madame la ministre, les fictions reposent sur le principe de vrais...

Mes chers collègues, vous avez, avec beaucoup de délectation, cité l'exemple britannique nous renvoyant à ce qui s'est passé à la Chambre des communes hier.

Vous n'applaudirez peut-être plus lorsque j'aurai appelé votre attention sur la jurisprudence britannique, ou alors nous ne sommes vraiment pas d'accord. Permettez-moi de vous faire part d'une décision rendue jeudi dernier par la chambre des affaires familiales de la Haute cour. Deux couples de femmes ont établi une double filiation. Les deux ...

Monsieur Binet, quand vous dites que les homosexuels font des enfants, vous justifiez la GPA, la PMA et toutes les dérives que mes collègues et moi combattons. Non, les couples homosexuels ne font pas d'enfants : ils peuvent accueillir ou élever des enfants, ils ne les font pas. Vous ne pouvez pas dire une chose pareille. C'est extrêmement gra...