Tarification progressive de l'énergie
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une fois de plus ce texte une fois de plus, malheureusement. Mal préparée, sans étude préalable ni aucune concertation, cette proposition de loi sur la transition énergétique surgit en plein débat sur la transition énergétique ouvert par vous-même, madame la ministr...

Un tel paiera sur le front de mer le bonus que percevra celui qui habite quelques centaines de mètres à l'abri des vents et qui aura pourtant exactement le même appartement, la même structure familiale. Où est l'égalité, mes chers collègues ?

Il y a bien pire : qui va payer le malus ? Ceux qui n'ont pas aujourd'hui les moyens de s'isoler. Il n'y a pas besoin de votre usine à gaz, monsieur Brottes, pour se rendre compte que les prix de l'énergie augmentent et qu'il faut faire en sorte de mieux s'isoler pour diminuer sa facture d'électricité, de gaz ou de fioul n'importe quel França...

Vous n'avez pas voulu entendre ces arguments que nous n'avons cessé de répéter. Ce ne sont pas seulement ceux de l'opposition, mais également ceux des associations de consommateurs que vous auriez dû écouter. Si ce texte avait fait l'objet d'un vrai travail de préparation, une telle proposition de loi ne nous aurait sans doute pas été soumise, ...

Non, ce n'est pas un sketch, c'est la vérité des choses, c'est la philosophie de votre système. Vous allez bientôt nous dire que nous avons droit à un véhicule de tant de places puisque nous avons une famille de tant de personnes, mais que si l'on est seul, on n'aura pas droit à un véhicule trop grand.

Nous n'acceptons pas cette conception liberticide. Vous procédez, j'y insiste, à une ingérence incroyable dans la façon de vivre des Français. Pour faire passer votre dispositif, vous l'avez assorti d'une dimension sociale que nous ne pouvons pas réfuter : nous-mêmes avons pris des décisions pour améliorer et élargir le tarif social à davantag...

Eh bien, plutôt que d'en tirer les enseignements, vous allez recommencer avec les éoliennes ! Et sans compter la gêne pour nos concitoyens : il suffit d'aller à leur contact pour se rendre compte que vivre avec une éolienne à 500 mètres de chez soi peut être extrêmement désagréable certains Français le supportent très mal.

Vous avez déposé une proposition de loi visant à protéger les Français des ondes électromagnétiques. Protégez-les donc également des effets néfastes des éoliennes. Vous avez une conception de la santé des Français à géométrie variable. Je n'insisterai pas sur le coût de l'éolien qui va exploser et qu'on est incapable aujourd'hui de financer. La...

On a voulu tout mélanger dans ce texte : les aspects sociaux, l'éolien et la tarification progressive. M. Baupin s'est ainsi, tout à l'heure, emmêlé les pinceaux en nous expliquant que nous allions avoir un tarif social grâce à la tarification progressive de l'énergie alors que c'est complètement faux. Il faut bien distinguer entre ces différen...

Je conclurai en soulignant que les Français ne veulent pas de ce texte assez d'impôts et assez de bureaucratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, errare humanum est, perseverare diabolicum. Rarement cette expression a aussi bien trouvé à s'employer qu'avec ce texte, qui est impréparé et le reste, et est également inefficace et dangereux. Impréparé, d'abord. rappelons les conditions dans lesquelles ce texte est arrivé au cours d...

texte qui a été inscrit dans la précipitation et étudié dans des conditions assez rocambolesques alors que notre commission avait déjà beaucoup de travail au mois de septembre : nous avons suffisamment dénoncé à l'époque les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler. Surtout, ce texte n'a pas été précédé d'une étude d'impact et c'e...

Nous sommes d'accord, mais pas avec votre système de bonus-malus, nous en avons déjà fait la démonstration et nous recommencerons. On a ajouté les éoliennes en cours de route : quel rapport avec la tarification progressive ? On a donc dû changer le titre. On traite maintenant de l'eau, on traite de l'effacement Ce n'est plus un cavalier légis...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne prends la parole que pour cinq minutes car j'ai souhaité laisser du temps aux collègues de mon groupe. Il y a en effet énormément à dire sur ce texte. Je regrette une fois de plus l'absence de concertation et de réflexion préalables. La proposition de loi a été présentée q...

Et la promesse n° 42 du projet présidentiel de François Hollande de faire adopter une nouvelle tarification progressive ?