Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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C'est un point important. La question est de savoir si ce dispositif s'appliquera de la même façon au gaz et à l'électricité je ne le pense pas. On raisonne toujours de façon globale, mais en réalité il existe deux systèmes de bonus-malus, qui cohabitent, l'un pour le gaz et l'autre pour l'électricité. Il y aura donc un bonus-malus sur la fa...
Je regrette simplement qu'on manque de souplesse pour s'adapter et parvenir à maintenir l'équilibre du dispositif. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
Dans le même esprit que les amendements que j'ai défendus à l'article premier, il s'agit de tenir compte des situations particulières. Nous en avions débattu en première lecture : certaines personnes accueillent régulièrement des membres de leur famille chez elles, c'est le cas par exemple de grands-parents qui accueillent régulièrement leurs ...
Cela vous fait peut-être sourire, mais cela provoque une surconsommation d'énergie. Or, il n'y a pas de raison de pénaliser ceux qui jouent la solidarité familiale en leur imposant un malus. Si cela vous fait sourire, cela n'amuse pas du tout les Français, lesquels ne souriront plus du tout lorsque vous mettrez en place votre dispositif.
