Questions orales sans débat
(Application de la réglementation relative à l'amiante par les bailleurs sociaux)

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, c'est donc Mme Catherine Vautrin qui parle c'est difficile à imaginer, mais c'est pourtant bien le cas.

 « Madame la ministre, la mise en oeuvre du décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a des conséquences importantes pour les gestionnaires des sociétés HLM, ainsi que pour leurs locataires. « Dans ma circonscription, l'un des trois bai...