Consommation
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet est, en définitive, à l'image de ce Gouvernement. Un gouvernement, d'abord, qui n'aime pas les entreprises. En effet, le projet de loi alourdira, pour l'essentiel, les contraintes et renforcera les sanctions contre elles : après de premiers coups de matraque fiscale, en...

puisqu'il leur sera obligatoire de créer des stocks de pièces détachées. Le débat que nous avons eu en commission sur ce point de vue a clairement montré l'incompréhension assez incroyable de la réalité concrète et du monde de l'entreprise du Gouvernement, ce qui explique que le texte soit mal reçu par le monde économique et par le monde de l...

C'est, hélas, la conséquence de la politique menée depuis un an ! C'est un gouvernement, ensuite, qui aime bien, avec sa majorité, mettre en place des usines à gaz.

nous avons eu le crédit d'impôt. C'était le remède miracle, mais dans notre pays, avec 4 300 entreprises sur 2,5 millions bénéficiant aujourd'hui du crédit d'impôt, la montagne a accouché d'une souris ! Il en va de même des emplois d'avenir : alors que des centaines de milliers d'emplois d'avenir devaient être créés, nous en comptons à peine q...

J'en veux pour preuve l'action de groupe. Damien Abad a bien déposé un certain nombre d'amendements pour tenter d'améliorer le « machin », mais, de toute façon, celui-ci ne fonctionnera pas. J'ajouterai à cela le fichier positif.

Anne Grommerch en a très bien parlé. Ce dispositif sera cher et complexe à faire fonctionner. Il coûtera cher aux contribuables, parce qu'il reviendra cher à la banque de France. Il coûtera cher aux consommateurs parce que les banques devront, évidemment, mettre la main à la poche

pour un résultat qui n'est absolument pas démontré on voit ce qui s'est passé en Belgique où le fichier positif n'a pas empêché l'explosion du surendettement. Or la loi Lagarde commence seulement à porter ses fruits avec un désendettement qui tend à baisser dans notre pays. Attendez donc au moins que cette loi Lagarde entre pleinement en app...

Un gouvernement, par ailleurs, qui n'aime décidément pas le pouvoir d'achat et ne cesse de l'abîmer. Quand vous étiez dans l'opposition, mes chers collègues, il n'y avait pas une séance de questions d'actualité sans que vous ne parliez du pouvoir d'achat. Depuis un an, silence radio ! Et pour cause : le pouvoir d'achat ne s'est jamais si mal po...

vous avez malheureusement abandonné tout ce qu'il y avait d'utile, d'important et de positif dans celui de Frédéric Lefebvre.

des dépenses en matière de communication, qui explosent dans les foyers français, ou encore de logement ? Le projet de loi de Frédéric Lefebvre, qui comportait à cet égard des propositions très intéressantes, avait été considérablement enrichi par les travaux en commission il avait en effet souhaité, tout comme moi en tant que rapporteur, êtr...

Les quelques avancées que le texte comporte ne sont en effet que de la récupération, du plagiat. Nous devrions ajouter dans votre portefeuille ministériel, monsieur le ministre, celui de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ! Alors qu'en décembre dernier la proposition de loi relative aux IGP texte abouti ...

Vous avez parfaitement raison, monsieur Hammadi : Vous avez dû inverser deux ou trois phrases et changer au moins un mot !

Parfois, quand on fait du « copier coller », on ne va pas jusqu'au bout parce que tout ne s'affiche pas à l'écran. C'est le cas ici, puisqu'il manque la disposition sur les marques collectives, point sur lequel j'ai d'ailleurs déposé un amendement. Cette disposition est pourtant intéressante car elle protège les communes. Il y a dû, apparemment...

Je pourrais également ajouter les propositions de Mme Vautrin que vous avez aussi reprises par un « copier coller », s'agissant notamment du dispositif PACITEL. La liste de cette manoeuvre est longue, mais c'est finalement heureux parce qu'il y a au moins quelque contenu dans le texte ! Un gouvernement, enfin, qui manque de courage suite au dé...

Votre disposition sur le « fait maison » n'est de ce point de vue, et nous en ferons la démonstration, absolument pas convaincante.

Une telle disposition est inapplicable. Le contrôle est impossible et elle ne sera pas appliquée dans la pratique. C'est une manoeuvre pour écarter la seule disposition valable qui est la réglementation de l'appellation « restaurant ». Vous manquez de courage. Vous cédez aux pressions des lobbies, ce qui est dommage. Pour ce qui nous concerne, ...