Consommation
(Après l'article 4)

Cet amendement est proposé par notre collègue Fernand Siré, et j'en suis cosignataire. Je défendrai dans le même temps l'amendement n° 74. Je tiens à rendre hommage à Fernand Siré qui était là hier soir, mais qui ne peut pas être présent ce matin. Il a été le premier à porter ce débat dans cette enceinte lors de la discussion du projet de loi ...

Nous partageons les mêmes objectifs. Je me félicite d'ailleurs que deux ministres soient présents ce matin, le ministre de la consommation et la ministre du tourisme. C'est un sujet qui intéresse la consommation, mais également le tourisme, et la ministre a eu parfaitement raison de le rappeler. Ce sujet touche également les PME et les restaura...

J'ai d'ailleurs créé un site internet « Sauvons nos restaurants » : la pétition a déjà recueilli plus de mille signatures en très peu de temps. Partout où je vais, les restaurateurs qui forment des jeunes attendent que nous adoptions ce matin une mesure forte et non une demi-mesure ou une mesure qui ne va pas à son terme. J'ai également déposé...

Si vous ne le faites pas, rendez à tout le moins obligatoire l'appellation « fait maison » que vous proposez. Sinon, il ne s'agira même pas d'une demi-mesure : ce ne sera pas une mesure du tout, puisque nous n'aurons rien changé. Nous susciterons alors une immense déception chez tous ceux qui aiment la restauration et la gastronomie française.

J'ai été choqué par les propos que vient de tenir le rapporteur selon lequel rien n'a été fait depuis dix ans,

et que l'on va passer de la nuit au jour. C'est complètement faux. Le titre de « maître-restaurateur » que vous voulez élargir à travers votre amendement a été créé depuis dix ans.

Peu importe ! Ne niez pas la réalité ! Vous poursuivez le mouvement qui avait été enclenché par la précédente majorité et c'est très bien. Nous sommes tous à l'écoute des citoyens et nous les représentons tous, vous et nous ! Restons-en là si vous le voulez bien ! M. Lefebvre aurait aimé pouvoir défendre son amendement

car je sais qu'il est, comme nous, très attaché à ce sujet. Madame la ministre, vous nous dites qu'il y a un consensus ; ce n'est pas vrai. Un grand nombre de restaurateurs et des syndicats comme le Synhorcat soutiennent la démarche qui est la mienne d'aller au bout des choses et de réglementer l'appellation « restaurant ». Ne laissons pas cr...

Je peux vous emmener dans des restaurants à Paris dont on connaît le montant des loyers qui vous proposent une entrée, un plat et un dessert pour 9,50 euros.

Il faut cesser de dire que la pénétration de la gastronomie industrielle est inéluctable, et je me battrai contre cela. Pour aller au bout de la démarche, je me demande s'il est normal d'appliquer la fiscalité à taux réduit de la même façon à un professionnel qui embauche du personnel et à un professionnel qui se contente de réchauffer dans un...

En réglementant l'appellation « restaurant », on pourrait appliquer une fiscalité incitative à ceux qui préparent vraiment des plats et qui font l'effort d'embaucher du personnel. Je considère que le « fait maison », même si c'est un pas dans la bonne direction, est une demi-mesure, voire pas une mesure du tout si on ne la rend pas obligatoire...

J'ai expliqué que le groupe UMP se ralliait au sous-amendement de la commission, puisqu'il est quasiment identique au mien. En conséquence, je retire mon sous-amendement.

L'amendement que nous venons de voter à l'unanimité, proposé par le Gouvernement et sous-amendé, n'est que la reprise de l'amendement de M. Fernand Siré que nous avions déjà voté lors de l'examen du projet de loi de Frédéric Lefebvre. Je réponds ainsi à M. Thévenoud, qui laissait entendre que nous n'avions rien fait, que nous n'avions pas légif...

Ne vous essayez pas à la récupération. On a bien identifié la manoeuvre, on n'en est pas dupes et il nous appartient de rappeler la réalité des faits. Ayant voté l'amendement du Gouvernement, nous avons apporté la démonstration de notre esprit d'ouverture : que ne faites-vous preuve, du même d'esprit d'ouverture à notre endroit ? L'amendement ...

D'ailleurs, pour répondre à Mme la ministre, un certain nombre d'établissements, qui ne comportent pas à l'heure actuelle l'appellation de « restaurant », souhaiteront en bénéficier à l'avenir. Certains lieux, pour conserver cette appellation, vont embaucher du personnel. Puisque vous affirmez défendre l'emploi, reconnaissez que cette mesure ne...