Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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J'ai cosigné l'amendement n° 395 présenté par mon collègue Jean-Marie Tetart : je voudrais le défendre, mais surtout intervenir de façon plus générale dans ce débat. Ce sujet est majeur, puisqu'il touche à la fois aux intérêts économiques, mais surtout à la santé et à la sécurité des consommateurs français et partant des Français. Il ne faut p...
même si elle fait preuve de frilosité , nous sommes systématiquement en arrière de la main, alors que nous devons aller de l'avant. En matière de protection des consommateurs, c'est à l'Europe de suivre la France, et non pas l'inverse. Troisième point : il ne faut pas faire dire à l'Europe ce qu'elle ne dit pas et il ne faut pas la caricatur...
S'agissant de ce « libéralisme échevelé », il ne faut pas exagérer. L'Europe a mis en place une protection des consommateurs qui n'était pas inscrite dans les traités, en s'appuyant sur des dispositions plus générales. La Commission, soutenue par le Conseil puis par le Parlement, a mis en place le droit européen de la consommation. Ne disons pa...
Cette proposition a été très bien défendue par M. Lefebvre. Nous avions eu à l'époque ce débat en commission et nous avions alors demandé le retrait de cet amendement. Après avoir été retravaillé, il avait été adopté en séance publique à la quasi-unanimité. Il serait donc bien que nous puissions à nouveau nous retrouver sur cet amendement de f...
