Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Permettez-moi de vous lire ici ses conclusions : « L'analyse systématique de l'activité des députés de la XIIIe législature ne permet pas de conclure au fait que le cumul des mandats entraînerait une moindre activité parlementaire. C'est même souvent le contraire. De même, l'idée selon laquelle les députés cumulards ne seraient dévoués qu'aux i...

Toujours en ce qui concerne l'étude d'impact, j'évoquerai la question des exemples étrangers. Là non plus, en effet, je n'accepte pas ce qui est dit. On nous parle d'une exception française épouvantable, mais cette exception française, je la revendique et pense qu'il faut tout faire pour la conserver. Ne comparons pas la France à des pays ayant...

Oui, la France est un pays à part ; oui, la France est le plus vieil État d'Europe ; oui, nous avons un système centralisé qui nous est spécifique ; oui, nous avons trente-six mille communes, soit autant que l'ensemble des autre pays de l'Europe à quinze ; oui, la France a une organisation politique et administrative qui lui sont propres, ce qu...

Un mot sur la méthode, encore, pour conclure la première partie de mon propos. Il y a, à l'origine de votre démarche, un vice fondamental, qui a consisté à mettre la charrue avant les boeufs. En effet, se pencher sur le fonctionnement de nos institutions implique d'abord de s'interroger sur les rapports entre l'exécutif et le législatif, sur la...

Pour une fois, écoutez donc M. Jospin. Attaquez-vous d'abord au statut de l'élu et des parlementaires ! On ignore pour l'instant si le nombre des députés va diminuer, si la proportionnelle va être introduite ni à quelle dose, mais on y va gaiement sur le non-cumul ! Vous avez mis la charrue avant les boeufs, votre méthode n'est pas la bonne !

Sur le fond, mes chers collègues, vous apportez une mauvaise réponse à une bonne question. Il est vrai et cela nous concerne tous que le fossé se creuse entre les Français et les responsables politiques. Les chiffres sont édifiants : en 2013, 54 % des Français pensent que la démocratie fonctionne mal, alors qu'ils n'étaient que 48 % en 2009...

Dans les grandes agglomérations ou les communautés urbaines, le rôle du député peut être différent, au risque, d'ailleurs, d'une certaine incompréhension. Je débattais aujourd'hui avec Sandrine Mazetier, députée de Paris, avec laquelle, par moment, nous avions un peu de mal à nous comprendre.

Il n'y a pas de mal à être députée de Paris, mais l'implication sur le terrain et le rôle qu'y joue le député ne peuvent être les mêmes dans les territoires ruraux et dans les territoires urbains. Cela étant, un député peut très bien jouer ce rôle de fédérateur et d'animateur au sein de son territoire tout en étant présent à l'Assemblée nation...

Être président de groupe, ce n'est pas rien, tout de même ! Vous avez là la preuve que l'on peut être député et maire, que l'on peut être un bon législateur tout en restant présent sur le terrain. N'en ayons pas honte, au contraire, revendiquons-le ! Ce choix appartient à chacun. Laissez aux députés, s'ils le souhaitent, la possibilité de s'imp...

L'expérience qu'il acquiert lui servira pour son mandat parlementaire. Hier après-midi, en commission des affaires économiques, Cécile Duflot a abordé le problème des recours abusifs. Beaucoup de ceux qui sont intervenus sont des élus locaux, des maires qui, forts de leur expérience, ont pu comprendre la portée de son ordonnance et lui opposer ...

Laissez la possibilité à ceux qui veulent mettre les mains dans le cambouis de le faire ! C'est d'ailleurs tellement vrai que je ne résiste pas au plaisir de vous raconter un moment formidable de nos débats en commission des lois. Un député, pourfendeur du cumul, qui avait déposé des amendements invraisemblables, est allé jusqu'à proposer que ...

C'est extraordinaire ! Voilà bien la preuve que, même dans vos rangs, les plus ardents pourfendeurs du cumul ont conscience que le député, à un moment ou un autre, doit être au courant de ce qui se passe dans sa circonscription, dans son département, dans sa région, sans quoi il courrait le risque de se couper de cette réalité qui fait la vie d...

Autre idée fausse : les Français souhaiteraient renforcer les pouvoirs de l'Assemblée. Vous prétendez qu'une présence accrue des députés renforcerait la puissance de l'Assemblée je me demande au passage comment nos concitoyens pourraient se sentir plus proches de députés qui siègeraient du lundi au vendredi. Ce que vous nous promettez est fau...

Que nous disent-ils ? D'être prudents car le risque est grand d'affaiblir, dans un système centralisé au pouvoir exécutif fort, l'Assemblée nationale et le Sénat en les coupant des territoires. L'un d'entre eux, lors des auditions que nous avons menées car nous, nous avons écouté tous les points de vue nous a mis en garde contre la suppress...

Je profiterai de la minute qu'il me reste pour insister sur la nécessité de créer une commission spéciale qui évalue les dernières réformes institutionnelles. Faisons le point du quinquennat, des rapports entre l'exécutif et le législatif, du fonctionnement de la Cinquième République. Prenons le temps de discuter de la décentralisation, dont l'...

Cela me paraît extrêmement dangereux. Ne jouez pas, mes chers collègues, aux apprentis sorciers, ne trompez pas les Français. Il est faux de prétendre que la proximité sera renforcée, et le Parlement plus puissant. Suspendez cette réforme, faites le choix de la réflexion et de la liberté. N'ayez aucun doute sur ce point, nous reviendrons, le ca...