Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er ter)

L’article 1er ter va décidément beaucoup trop loin : Il vise à empêcher un député d’être président ou vice-président du conseil d’administration d’un établissement public local ou du CNFPT, ce qui peut, à la limite, se comprendre, mais aussi du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une SEM, d’une société publique locale ou d’...

L'argumentation de M. Muet est très révélatrice, puisqu'il nous explique que le député a en fait un rôle national et un rôle local. Voilà qui est intéressant. Il nous explique que le député devra être trois ou quatre jours par semaine dans sa circonscription, mais il nous a expliqué un peu plus tôt, et on nous répète depuis hier, qu'il faudra d...

et, puisque le député doit avoir un rôle local, pourquoi voulez-vous empêcher les élus locaux de siéger dans cette enceinte ? Vous êtes complètement empêtrés dans vos contradictions. Je ne comprends plus rien non plus à la question des conflits d'intérêts : on nous explique qu'on pourra être conseiller régional et qu'on pourra donc voter or...

, mais je voulais tout de même appeler l'attention de mes collègues sur ce point. S'agissant des missions locales, ne serait-il pas intéressant de prévoir que les députés puissent y siéger, s'ils le souhaitent ? Il serait utile de faire aussi ce balayage.

Je veux tout de même appeler l'attention de tous sur le fait que cet amendement vise la qualité de vice-président et de membre de structures locales : on sombre vraiment dans le ridicule.

Je comprends tout à fait la volonté de démonstration par l'absurde de notre collègue Lagarde, mais franchement On pourrait donc être conseiller municipal, et pas membre du comité directeur d'un EPIC qui gérerait un office de tourisme ? Il ne faut quand même pas aller trop loin et, en ce qui me concerne, je ne voterai pas cet amendement.