Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 2)

Je souhaite revenir sur un point. Vous dites souhaiter, mes chers collègues, développer les fonctions de contrôle des députés. Il faut pour cela que les députés soient impliqués dans des organismes nationaux, et puissent aussi être impliqués dans des organismes locaux. C'est le fameux rôle local que M. Muet nous reconnaît enfin. Je repose la q...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je me permets de revenir un instant à la question de la présence des députés dans les missions locales et les conseils de surveillance d'hôpitaux, par exemple. La question n'est pas de savoir si les députés en auront la possibilité, même si nous nous demandons, au vu de certains amendements adoptés,...

La question est de savoir si la loi pourrait prévoir la présence des députés dans un certain nombre d'organismes je ne comprends pas pourquoi la présence des députés dans les conseils de surveillance des hôpitaux vous fait éclater de rire, monsieur le ministre.

Plusieurs d'entre vous l'ont dit : il faut maintenir un minimum d'ancrage local pour les députés. Je vous demande donc d'étudier très sérieusement cette question, qui mérite que vous lui accordiez un minimum d'attention : il existe des organismes dans lesquels les députés auraient besoin d'être présents pour pouvoir exercer leur fonction de con...

J'en reviens à l'article 2. Mon amendement n° 162 vise à porter le délai d'option à deux mois au lieu de trente jours, par cohérence avec le délai accordé au candidat élu pour déposer ses comptes auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique.

Je ne vous posais pas la question pour traiter ce problème, mais pour appeler votre attention sur celui-ci !