Questions orales sans débat
(Conséquences de la baisse des exonérations de charges sociales accordées aux organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale)

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a mis en place, par ses articles 15 et 16, une exonération de charges sociales patronales pour les organismes d’intérêt général dont le siège social est situé dans une zone de revitalisation rurale – une ZRR...

Cette réponse ne me satisfait absolument pas : vous tenez un discours sur le soutien aux territoires ruraux mais, concrètement, vous voulez appliquer le droit commun à ces territoires et à ces maisons familiales rurales qui jouent pourtant un rôle essentiel, tant en termes de formation que sur le plan social. Je répète que cette réponse ne me ...