Économie sociale et solidaire

On a écarté tout à l’heure l’amendement d’une collègue socialiste, au motif qu’il s’agissait d’un cavalier.

Certes, mais j’ai entendu l’argument ! Et c’est un argument que l’on pourrait opposer à l’ensemble du titre II de ce texte, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, puisqu’il traite de situations qui n’entrent pas dans le champ des articles 1er et 2. Nous avons longuement débattu hier soir du champ d’application de la loi, or nous avons là t...

L’amendement n° 347 a pour objet de compléter l’alinéa 8 par les mots : « dénommés organismes de l’économie sociale et solidaire dans la présente loi », de façon à clarifier le texte.

Dans la même logique que celle sous-tendant l’amendement n° 347, l’amendement n° 349 vise à préciser, à l’alinéa 9, que les sociétés commerciales sont dénommées « entreprises de l’économie sociale et solidaire » dans le présent projet de loi.

Ce projet de loi confond en fait le privé non lucratif et le privé de statut commercial. Un certain nombre d’organismes s’en sont émus, je pense notamment à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, dont les dirigeants ont d’ailleurs été reçus par les ministres concernés, et obtenu la promesse q...

J’entends bien votre argumentation, madame la secrétaire d’État, mais je ne la partage pas, dans la mesure où les organismes sans but lucratif ont fait l’objet d’une jurisprudence nourrie et ont été analysés par la doctrine, en particulier fiscale et administrative. C’est donc une dénomination correspondant, de nos jours, à un contenu très préc...

Le terme « entreprise » vient de l’économie et n’est pas plus stabilisé en droit que le terme « organisme ». Il peut y avoir, je le répète, des entreprises ne disposant pas de la personnalité morale : je pense notamment aux sociétés en participation, aux sociétés créées de fait. Venu du monde de l’économie, le terme « entreprise » recouvre en d...

Je souhaite pour ma part revenir un instant sur les entreprises de services à la personne qui, bien que poursuivant indéniablement un objectif d’utilité sociale au regard de l’article 2, sont écartées du secteur de l’économie sociale et solidaire. Comment allez-vous justifier cela ? En effet, en appliquant les critères croisés des articles 1er ...

J’ajoute que vous envoyez aux acteurs de ce secteur un très mauvais signal, alors même qu’il est aujourd’hui en difficulté : les mesures fiscales que vous avez prises ont abouti à la destruction de 80 000 emplois à domicile en 2013 et continueront de détruire des emplois. La fédération qui représente ces entreprises déplore d’ailleurs un manque...

Je vous demande donc de profiter de l’examen de l’article 2 pour faire en sorte que tous les acteurs, entreprises et associations, poursuivant un objectif d’utilité sociale au sens de cet article soient inclus dans le champ d’application du texte. À défaut, personne n’y comprendra rien !

On nous avait annoncé un choc de simplification… C’est plutôt un choc de complexité ! On multiplie les critères dans tous les sens ; plus on avance dans les débats, plus cela devient confus. Vous dites que c’est clair, mais je me demande comment les acteurs du secteur, et surtout les Français, vont s’y retrouver ! Mais surtout, il y a une ambi...

Nous voulons, tout comme Philippe Vigier et l’UDI, soutenir des activités, des emplois. Par votre faute, énormément d’emplois ont été perdus dans ce secteur. Vous poursuivez dans une voie qui n’est pas la bonne : il faut, avant tout, soutenir des activités et ce faisant, soutenir les acteurs, mais pas en exclure certains. C’est dommage et je le...

C’est une question de crédibilité vis-à-vis de nos concitoyens : on ne peut pas en permanence tenir un discours et multiplier les actes qui vont à l’opposé. Vous nous parlez de choc de simplification et d’économies : eh bien, nous vous proposons justement ce soir de mettre en application votre discours relatif au choc de simplification et aux é...

Nous vous proposons tout simplement de supprimer cette instance et de vous appuyer sur un conseil déjà existant, le Conseil économique, social et environnemental, qui peut parfaitement remplir ce rôle. Les missions du conseil supérieur de l’ESS correspondent en effet pleinement à celles du CESE.

Faisons un geste dans la bonne direction ; pour une fois, mettez en accord vos gestes à vos paroles. Oui au choc de simplification, oui aux économies, oui à la suppression de ce conseil !