Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je souhaite pour ma part revenir un instant sur les entreprises de services à la personne qui, bien que poursuivant indéniablement un objectif d’utilité sociale au regard de l’article 2, sont écartées du secteur de l’économie sociale et solidaire. Comment allez-vous justifier cela ? En effet, en appliquant les critères croisés des articles 1er ...
J’ajoute que vous envoyez aux acteurs de ce secteur un très mauvais signal, alors même qu’il est aujourd’hui en difficulté : les mesures fiscales que vous avez prises ont abouti à la destruction de 80 000 emplois à domicile en 2013 et continueront de détruire des emplois. La fédération qui représente ces entreprises déplore d’ailleurs un manque...
Je vous demande donc de profiter de l’examen de l’article 2 pour faire en sorte que tous les acteurs, entreprises et associations, poursuivant un objectif d’utilité sociale au sens de cet article soient inclus dans le champ d’application du texte. À défaut, personne n’y comprendra rien !
