Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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La question de la dotation globale de compensation négative de Saint-Barthélemy empoisonne les relations entre l’État – dans sa continuité – et cette collectivité. Pour examiner cet article, je demande à chacun d’entre vous de s’affranchir des clichés véhiculés sur l’île de Saint-Barthélemy. La DGC pose tout simplement la question de la relat...
La commission rejette donc la proposition de Saint-Barthélemy, qui renoncerait aux remboursements du FCTVA en contrepartie de la baisse du montant négatif de DGC !
Naturellement, il n’est pas question de contester l’inscription du montant de la DGC dans la loi de finances, puisque la loi organique l’exige. Le Gouvernement admet lui-même qu’il a existé, jusqu’à présent, une insécurité sur les titres de perception. Cette insécurité fonde notamment le contentieux initié par la collectivité. En réalité, l’ar...
