Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Ces amendements, qui vont dans le sens des propos tenus par mes collègues de la majorité, visent à limiter le champ d’application du CICE à des secteurs bien précis, qui en ont le plus besoin. Le premier amendement a pour objet de différencier et de porter à 18 % le taux du CICE applicable aux secteurs exposés à la concurrence internationale d...
J’ai bien entendu les réponses de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure générale, mais je précise que l’objet de ces amendements est, non pas d’augmenter la dépense, mais d’orienter les financements vers les secteurs qui en ont le plus besoin. Vous le savez, l’industrie du tourisme et les quelques autres secteurs que j’ai mentionnés ...
J’espère que M. Fruteau maintiendra son amendement car, à titre personnel, je le voterai. J’ai rédigé avec lui le rapport sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité, qui a permis d’énoncer certaines vérités et qui, je le répète, a été voté à l’unanimité. Je m’inscrirai donc dans cette logique et voterai cet amendement.
