Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le texte soumis à notre examen aujourd’hui a pris un autre titre, qui correspond davantage à son véritable objet, et s’est étoffé de nombreux articles additio...
Tout d’abord, madame la ministre, j’ai entendu à l’instant votre propos sur le SMA : je vous confirme que Saint-Martin attend également le sien avec impatience ! Et je suis d’accord avec vous quant à la formule adoptée. L’objectif du présent amendement est de sécuriser les critères de dérogation à la législation européenne relative aux aérodro...
En effet, madame la rapporteure, madame la ministre, le sénateur Magras a déposé cet amendement et vous lui avez donné la même réponse. L’amendement du Gouvernement étant arrivé en séance, il n’a pas eu le temps de l’étudier. Depuis, nous avons eu le temps de nous rencontrer pour l’examiner, et vous m’avez apporté des garanties, par rapport à l...
Je me joins à Victorin Lurel et Serge Letchimy, car les algues sargasses représentent une véritable problématique dans nos îles. Si c’est vrai pour la Martinique et la Guadeloupe, qui sont deux destinations touristiques, imaginez ce que cela peut représenter pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui vivent à 90 % du tourisme ! Je me réjouis d...
L’article additionnel que tend à insérer le présent amendement, qui a été déposé tardivement, est la stricte reprise d’une délibération prise par le conseil territorial de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin le 26 juin 2014. Siégeant en tant que chef de l’opposition au sein de ce conseil, je m’étais abstenu lors du vote qui eut lieu en ...
J’avais regretté, lors de la discussion générale, le manque d’ambition du présent projet de loi. Il n’en demeure pas moins que chacun de nous a pu faire adopter un certain nombre d’amendements pour son territoire et permettre ainsi des avancées. Je tiens à vous en féliciter, madame la ministre. En revanche, je déplore que ces débats aient été ...
