Questions orales sans débat
(Dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques a l'outre-mer et son impact à saint-martin)

Je veux évoquer, madame la ministre des outre-mer, le « coup de rabot » de 75 millions d’euros sur les exonérations de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, élégamment rebaptisé « rationalisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale spécifique à l’outre-mer ». La collectivité d’ou...

Je connais les efforts consentis par Mme la ministre pour faire avancer les dossiers épineux de Saint-Martin, petit territoire qui, récemment devenu collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, subit une double, voire une triple sanction. Vous connaissez, madame la ministre, les inconvénients particuliers liés à cette sit...