Questions orales sans débat
(Création d'un vice-rectorat à saint-martin)

Je regrette l’absence de la ministre de référence, mais je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour apporter une réponse précise à ma question. Dans le cadre de la réforme territoriale, la nouvelle géographie de l’Éducation nationale a pris effet au 1er janvier 2016. Outre-mer, où plus d’un demi-million d’élèves sont scolarisés, ce...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse : c’est déjà un bon début. Je voudrais rappeler que Saint-Martin est depuis 2007 une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, avec les transferts de compétence qui en découlent. Les compétences sont là, mais les moyens pas toujours. Pour l’heure, votre...