Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Par cet amendement, je veux laisser aux collectivités régies par l’article 74 l’initiative d’élaborer les plans de convergence. C’est d’ailleurs le sens même que le législateur a voulu donner à ces collectivités, en leur donnant, ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie, un statut particulier leur conférant un certain degré d’autonomie et d’émancipatio...
Je souhaite tout d’abord remercier la ministre pour son avis de sagesse ; j’espère que nos collègues ici présents suivront. Le rapporteur en revanche a donné un avis défavorable : je souhaiterais en connaître la raison.
Lorsque j’ai présenté cet amendement en commission, le rapporteur m’a assuré que l’état des lieux prévu par l’article 4 s’attacherait à rendre compte des transferts de charges et de compétences. Or la rédaction de cet article est claire : il est y question d’un « diagnostic économique, social, financier et environnemental », mais nulle part d’u...
Comme mon collègue de l’autre côté de l’hémicycle et au risque d’être redondant, je propose également cette fois-ci, monsieur le rapporteur, de laisser aux collectivités l’initiative d’élaborer un contrat de convergence. Je tiens à préciser que je ne suis pas un « pollueur d’amendements » : on ne peut pas dire que je procède par séries ; lorsq...
Pour reprendre l’expression employée par M. le rapporteur, la suspension a été salutaire pour tout le monde. Les explications que moi et mes collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants avons obtenues de la part de Mme la ministre nous satisfont : je retire donc l’amendement no 118.
