Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Je voudrais profiter de l'occasion, que je n'ai pas eue hier soir, pour souhaiter à Mme la garde des sceaux un joyeux anniversaire de la part de tous les ultramarins qui siègent du côté droit de l'hémicycle et que je représente.

C'est un message de sympathie, chers amis, un peu d'indulgence ! Plus sérieusement, je partage la volonté de mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle de voir supprimer l'alinéa 15 de l'article 1er, pour les raisons qu'ils ont exposées et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je m'interroge en revanche sur la volonté de mes collègues de gauche...

Le mariage ne doit pas être prétexte à une lutte pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. Il est malvenu, et hors sujet, de faire de cette institution séculaire le symbole d'un combat contre les discriminations. Les couples de même sexe ne sont pas, comme on a pu l'entendre, les « grands oubliés » du droit ...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance c...

Le PACS doit être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d'obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C'est ce que nous proposons avec l'alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraî...