Les amendements de Daniel Gibbes pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux projets de loi, l’un organique, portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et un second, ordinaire, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, nous sont à nouveau soumis aujourd’hui en discussion commun...
L’article 10 quinquies a lui aussi été supprimé en CMP. Il tendait à étendre à la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions de la loi du 12 avril 2000 relatives aux règles applicables aux associations ayant perçu des subventions des communes. Les deux rapporteurs, Catherine Tasca et René Dosière, ont estimé que ces dispositions existaient déjà...
L’article 10 quinquies a été supprimé, au motif que la rédaction de la disposition était la même dans les deux codes concernés. Son maintien aurait-il changé quelque chose ?
