Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 1er)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, l’article 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Malgré les nombreux textes législatifs et conventionnels en vigueur depuis d...