Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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J’aurais bien aimé vous entendre sur l’ensemble des cent soixante dix-sept articles que comporte la loi ALUR. Êtes-vous contre le fait qu’on accroisse les possibilités de médiation entre locataires et propriétaires dans la révision de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports locatifs ? Êtes-vous contre le Conseil national de la transacti...
Vous souhaiteriez qu’on revienne sur certains points de la loi, dont on parle ici ou là. J’aurais bien aimé qu’on en discute de manière précise sur le fond, lors des deux lectures, en commission et dans l’hémicycle.
J’ai entendu bien d’autres critiques de cette loi récemment et y ai répondu. Je voudrais tout d’abord remercier le ministre que ses services et ceux du ministère du logement aient travaillé en lien avec les rapporteures pour élaborer les propositions qui nous sont faites aujourd’hui, lesquelles – c’est d’ailleurs pourquoi je les approuve – ne ...
Concernant la transmission des règlements de copropriété, il ne s’agit que de ce qui est déjà prévu par l’article 4 du décret de 1967…
Je termine, monsieur le président, car le ministre n’a pas détaillé le contenu de l’amendement.
S’agissant des surfaces, il s’agit d’aller vers une harmonisation entre les surfaces Carrez et les surfaces habitables. Afin de lutter contre l’habitat indigne, il est proposé de faciliter l’accès au casier judiciaire des acquéreurs. Toutes ces dispositions vont dans le bon sens.
