Dossier sur le site de l'Assemblée
Simplification de la vie des entreprises
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Présentation (2 commentaires)
- Discussion des articles
- Discussion générale
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2 (1 commentaire)
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- D'un projet de loi
- Article 7
- Après l'article 7
- Vote sur l'ensemble
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Articles 14 à 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Article 20
- Articles 21 à 26
- Article 27
- Articles 28 et 29
- Article 30
- Après l'article 30
- Après l'article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Après l'article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Explications de vote
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2060 (93 amendements)
- Rapport N° 2145 de la Commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (2 commentaires, 161 amendements)
- Projet de loi N° 2343
- Rapport N° 2390 de la Commission mixte paritaire (7 amendements)
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sophie Errante (52 interventions)
- Laure de La Raudière (29 interventions)
- Jean-Charles Taugourdeau (22 interventions)
- Joël Giraud (14 interventions)
- Véronique Louwagie (14 interventions)
- Denis Baupin (14 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (13 interventions)
- Dominique Tian (12 interventions)
- Nicolas Sansu (10 interventions)
- Michèle Bonneton (8 interventions)
- Monique Rabin (8 interventions)
- Bernard Gérard (7 interventions)
- Sophie Dion (7 interventions)
- Alain Fauré (7 interventions)
- Meyer Habib (6 interventions)
- Denys Robiliard (6 interventions)
- Daniel Goldberg (6 interventions)
- Claude Sturni (6 interventions)
- Françoise Descamps-Crosnier (6 interventions)
- Jean-Patrick Gille (6 interventions)
- Gilles Lurton (4 interventions)
- Guillaume Chevrollier (4 interventions)
- Romain Colas (4 interventions)
- Jean Lassalle (3 interventions)
- Frédéric Reiss (3 interventions)
- Philippe Vigier (3 interventions)
- François Brottes (3 interventions)
- Charles de Courson (2 interventions)
- Jean-Luc Laurent (2 interventions)
- Hugues Fourage (2 interventions)
- Viviane Le Dissez (2 interventions)
- Éric Alauzet (2 interventions)
- Jacques Krabal (2 interventions)
- Martial Saddier (2 interventions)
- Jacques Cresta (1 intervention)
- Benoist Apparu (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
- Stéphane Travert (1 intervention)
- Annick Le Loch (1 intervention)
- Henri Jibrayel (1 intervention)
- Patrick Ollier (1 intervention)
- Cécile Duflot (1 intervention)
- Régis Juanico (1 intervention)
Derniers commentaires sur Simplification de la vie des entreprises
Suite aux propos de Jean-Charles Taugourdeau le 22/07/2014, edgard floor a dit le 30/08/2014 :
Vous seriez saisonnier dans l'hôtellerie lourdaise, vous ne vous contenteriez pas de cette façon de présenter les choses.
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Suite aux propos de Françoise Descamps-Crosnier le 22/07/2014, laïc a dit le 23/07/2014 :
Mettre en avant le nombre trop élevé de lois pour en arriver à la glorification du gouvernement qui peut agir de manière législative sans contrôle du parlement, et donc admettre que de l'autorité soit ajoutée à l'autorité déjà envahissante du pouvoir exécutif, tout cela n'est pas très démocratiqu...
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