Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Sur ce sujet, sur lequel nous avons longuement débattu en première lecture, la première remarque que je voudrais faire à notre assemblée et au Gouvernement est la suivante : la question de l’ouverture des possibilités de loger les ascendants et, surtout, les descendants dans le cadre de l’investissement locatif est une préoccupation commune aux...
Je répondrai bien entendu aux différents arguments qui m’ont été opposés. Sur la complexité de mes propositions, j’entends ce qu’a pu dire notre collègue à l’instant. Permettez-moi cependant de rappeler que ce que Jean-Luc Laurent et moi-même proposons dans les deux amendements que j’ai présentés correspond à ce que proposait Jean-Louis Borloo...
J’entends toujours avec beaucoup de plaisir nos collègues de l’UMP défendre à la fois une bonne maîtrise des comptes publics et proposer des mesures qui alourdiraient notre déficit de façon importante. Le coût du financement de l’investissement locatif vient d’être rappelé par Nicolas Sansu, comme il l’avait été auparavant par la rapporteure g...
Cet amendement reprend en grande partie ce qui était prévu par les dispositifs Borloo et Besson, c’est-à-dire l’absence d’avantage fiscal en cas de location à ses proches, mais avec la possibilité de mettre le logement pour lequel le propriétaire a fait un investissement locatif à leur disposition pendant une durée limitée à neuf ans. Je précis...
S’agissant du fond, voici ce que stipule l’alinéa 2 de l’article 75 de la loi de finances pour 2001 : « Lorsque la location est suspendue à l’issue d’une période d’au moins trois ans au profit d’un ascendant ou d’un descendant du contribuable, ce dernier ne bénéficie pas, pendant la période de mise à disposition du logement au profit d’un ascen...
