Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Après l'article 8)

Je m’interroge aussi sur cette compensation aux communes de la taxe sur les spectacles, sujet sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler il y a quelque temps. Quid des communes qui disposent d’équipements et qui font partie d’une intercommunalité ? Je m’explique : bien souvent, c’est la communauté d’agglomération, l’intercommunalité, qui sup...