Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 74)

Il y a eu beaucoup d’échanges sur les ZTI et sur ce l’on appelle les dimanches du maire. Pour ce qui me concerne, je concentrerai mon propos sur les zones commerciales, sujet sur lequel le texte se heurte à plusieurs limites. Je m’en suis ouvert auprès du rapporteur thématique, et je tiens à dire combien j’ai apprécié les échanges que j’ai pu a...

Le texte de cet article 74 dispose que l’on pourra constituer une zone commerciale là où la demande est particulièrement importante. M. le rapporteur thématique, avec sa sincérité, dont je le remercie, nous dit que les critères dont nous parlons seront fixés par décret. Cependant, d’après ce que j’en sais, les décrets ne peuvent aller au-delà d...