Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Cet amendement tend à éviter la concurrence entre les territoires. À quelle échelle faut-il intervenir ? Comment les acteurs économiques peuvent-ils participer aux décisions ? Cet amendement a pour objet de répondre à ces questions.

Oui, monsieur le président : Rome ne s’est pas faite en un jour… La disposition prévoyant l’avis conforme de l’EPCI pose problème dans les métropoles, en particulier celle du Grand Paris. Elle signifierait en effet qu’il n’appartiendra pas aux élus locaux d’autoriser les commerces à ouvrir entre zéro et douze dimanches par an, puisqu’il faudra...