Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Notre collègue Michel Piron n’est pas tout à fait convaincu que la présente disposition puisse être qualifiée de cavalier législatif. J’aimerais y revenir. Premièrement, on sait que le réseau des ADIL peut apporter un soutien opérationnel dans la définition et la conduite des politiques publiques. Penser, en lien avec la nouvelle organisation ...

On s’est aperçu en effet que les informations transmises au niveau national sur les permis de construire étaient insuffisantes.

…ne change rien au problème du mal-logement dans notre pays : le nombre de personnes mal logées ou occupant des logements surpeuplés ou indignes, lui, n’a pas évolué. Par ailleurs, et nous pourrions tous nous accorder sur ce point, ce dont nous avons besoin, c’est de mettre en place les observatoires régionaux prévus dans la loi ALUR, ou des o...

Si je partage l’objectif de mon collègue, je ne suis pas d’accord sur le fond. Tout d’abord, il y a la question des conditions d’attribution des logements sociaux en fonction des demandeurs. Sur ce point, je pense que nous sommes très nombreux à penser sur ces bancs que les organismes bailleurs sociaux, qu’ils soient publics ou privés, doivent...