Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22)

Je me permets d’intervenir, car, en tant que rapporteur de la loi ALUR, je suis l’auteur de l’amendement transférant les pouvoirs de police du maire à l’intercommunalité. Je sais qu’Estelle Grelier, Maurice Leroy et Michel Piron ne s’opposent nullement à notre ambition de lutter le plus efficacement possible contre l’habitat indigne. Néanmoins,...