Participation des employeurs à l'effort de construction

Monsieur le président, madame la ministre – chère Emmanuelle Cosse –, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chacun ici sait le rôle décisif que joue Action logement en matière de construction, de rénovation et de renouvellement urbain : tous les orateurs qui m’ont précédé à la tribune en ont fai...

Quand on parle de « salaire différé » plutôt que d’« impôt » ou de « charge », on sait d’où l’on vient : on ira donc plus loin. Certes, le véhicule qui a été choisi est d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Jérôme Lambert a indiqué les réserves qu’une telle méthode pouvait inspirer. Le Gouvernement avait déposé en mai 2015 u...

Je me félicite que, dans le texte issu de la commission, la logique territoriale soit confortée. Et puis, il y a la question des modalités d’accès à la ressource. Il est vrai que ce n’est pas la même chose de soutenir la construction par des dotations que de participer directement au capital des entreprises sociales pour l’habitat – ESH. Sur l...

Eh bien, je suggère, madame la ministre, que pour rédiger les ordonnances, nous marchions ensemble – en particulier le Gouvernement et notre collègue rapporteur – et qu’Action logement et l’État continuent de marcher ensemble afin de loger au mieux les salariés de notre pays.

Je me félicite également de cet amendement proposé par le Gouvernement, qui, comme vient de le dire le rapporteur, va dans le bon sens. J’insiste néanmoins, non pas sur la prise de nouvelles participations mais, comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, sur le transfert entre les CIL et la nouvelle structure d’Action loge...