Les interventions de Daniel Goldberg sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE146 au texte N° 3679 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Hanotin, M. Goldberg, M. Pupponi
La lutte contre l'habitat insalubre et indigne est reconnue grande cause nationale. Exposé sommaire : La lutte contre l'habitat insalubre a été intégrée dans les politiques du logement menées depuis 2012. Pourtant, il existe une contradiction entre le temps long des plan de résorption de l'habitat indigne, et l'urgence dans laquelle se trouve...
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE262 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Goldberg
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique est supprimé. Exposé sommaire : Le code de la santé publique dispose, en son article L. 3332‑3, que toute personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déc...
