Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Cet amendement tire son origine de l’avis du Défenseur des droits du 1er juin 2016 – et non 2015, comme il est indiqué par erreur dans l’exposé des motifs – au présent projet de loi. Il vise à inclure parmi les données publiées par les entreprises celles qui sont relatives à l’égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations.
Oui, monsieur le président, d’autant – je viens de le voir – que, à l’article 62, conformément aux propos de Mme la secrétaire d’État, le Gouvernement a déposé un amendement no 1563, deuxième rectification, qui sera sans doute discuté tout à l’heure et qui a pour objet de l’autoriser à transposer la directive 201495UE par voie d’ordonnance. Cel...
Pas du tout, monsieur le président ! Ils ont le même objectif. L’amendement no 444 vise à ce que, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les questions d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations fassent l’objet d’une discussion spécifique. L’amendement no 445 vise à ce que la ques...
Permettez-moi de poser une question : l’ordonnance pour laquelle le Gouvernement sollicite une habilitation inclura-t-elle les sujets que j’évoque dans les amendements nos 444 et 445, à savoir la consultation annuelle et l’amendement le bilan social ? Si le Gouvernement me répond que, dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance, il ira dans c...
J’ai bien peur que ma voix soit peu entendue lors de la nouvelle lecture de la loi travail…
Je maintiens donc l’amendement no 444, tout en faisant confiance au Gouvernement pour m’éclairer sur les questions évoquées dans l’amendement no 445.
On est là dans une situation différente, car je pense que la commande publique peut être incitative vis-à-vis de l’ensemble des entreprises pour faire avancer la lutte contre les discriminations et l’égalité d’accès à l’emploi. Cet amendement vise à ce que, lors de la passation d’un marché public, les actions de lutte contre les discriminations...
J’entends les arguments qui ont été développés et je remercie Mme la rapporteure thématique de son soutien. Sur certains sujets, on peut prendre en considération des critères, notamment environnementaux, qui, même s’ils ne sont pas complètement liés à l’objet du marché, entrent en ligne de compte dans l’appréciation de la qualité du service ren...
C’est aussi le rôle de la France de porter ce débat, de voir comment il peut évoluer et, peut-être, de s’interroger sur la transposition des directives européennes. Il s’agit de faire en sorte que, dans le cadre d’une application vertueuse d’un certain nombre de grands principes, la commande publique puisse engager l’ensemble de nos entreprises...
