Les interventions de Daniel Goldberg sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE146 au texte N° 3679 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Hanotin, M. Goldberg, M. Pupponi
La lutte contre l'habitat insalubre et indigne est reconnue grande cause nationale. Exposé sommaire : La lutte contre l'habitat insalubre a été intégrée dans les politiques du logement menées depuis 2012. Pourtant, il existe une contradiction entre le temps long des plan de résorption de l'habitat indigne, et l'urgence dans laquelle se trouve...
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE266 au texte N° 3679 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Goldberg
La loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « États », la fin de l'article 11 est ainsi rédigée : « qui ne sont ni membres de l'Union européenne ni partie à l'Espace économique européen sont inscrites, sur leur demande, à un tableau régional sous les mêmes conditions de jouissance des droits civil...
