Égalité et citoyenneté
(Article 63)

Veuillez m’excuser, monsieur le président. J’ai bien demandé la parole sur l’article 63, mais c’est pour évoquer l’article 63 bis, dont la suppression a été maintenue en commission spéciale et qui ne viendra donc pas en discussion dans l’hémicycle. Le sujet, évoqué dans le cadre de la commission et que j’avais porté avec d’autres ici même en pr...