Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 33)

Ce débat le montre bien : il n’oppose pas les défenseurs du logement social aux défenseurs de la profession d’architecte ou de la qualité architecturale. Le sujet est simple et permettra de trouver un consensus, à la fois sur le texte et sur ce qui a été effectivement dit en séance publique, et rappelé à l’instant par Mme la ministre, lors de ...

Je suis également favorable, cher Patrick Bloche, à l’acceptation souple de ce dispositif : tel était l’objet du débat en séance publique. Je vous lis le compte rendu de la séance : « L’amendement sera bientôt satisfait, sans qu’il soit nécessaire de modifier l’article de la loi CAP tel qu’il a été adopté en commission, puisque le Gouvernement ...