Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 37)

Le nouveau dispositif de la Foncière Solidaire nous semble excellent. Ce sous-amendement propose que ce nouvel outil foncier puisse utiliser les dispositifs de dissociation du foncier et du bâti par l’intermédiaire du bail réel solidaire. Il me permet aussi de demander à Mme la ministre si elle pense que le Gouvernement pourrait être favorable ...

Il est important que cette société ait aussi pour mission d’envisager la destination future des équipements olympiques, à la fois en termes de logements et de mixité de l’habitat, mais aussi d’activités économiques, de recherche et de développement. Cette réflexion doit se faire le plus en amont possible du 13 septembre 2017, date à laquelle la...