Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

J'ai bien entendu les réserves ou les remarques de nos collègues de l'opposition. M. Tardy, du reste, a très bien défendu notre position lorsqu'il a expliqué que tous les recours n'appelaient pas le même traitement. Il est donc bien nécessaire de pouvoir encadrer, ou préciser il s'agit là davantage de linguistique, cher collègue Piron les c...

Si M. Pupponi est attaché à la défense du logement, notamment du droit de se loger pour l'ensemble des habitants qui n'y ont pas accès aujourd'hui, le Gouvernement propose de définir par ordonnance un nouveau statut de logement, qui s'appellera « le logement intermédiaire ». Ce dernier ne correspond à rien de ce qui existe puisqu'il fait référe...

Monsieur le président, je vous remercie tout particulièrement de siéger ce soir et de ne pas avoir fait valoir votre droit à un congé de paternité. (Sourires.) Madame la ministre, chers collègues, dans ce projet de loi visant à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances, il nous faut distinguer le contenant et le contenu : le fait ...

Dans le cadre de l'accélération des projets de construction, coeur de notre débat d'aujourd'hui, cet amendement tend à proroger la procédure de conception-réalisation créée dans la loi du 25 mars 2009 permettant aux organismes d'HLM de disposer d'un outil supplémentaire pour conduire des opérations de logements. Ce dispositif est censé s'éteind...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et je remercie Mme la rapporteure, donc la commission, de son soutien. Si je connais votre sagesse, madame la ministre, je connais moins celle du Parlement et je suis moins convaincu qu'il soit suffisamment sage pour adopter avant le 31 décembre 2013 le projet de loi que vous allez nous pré...