Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Discussion générale)

Monsieur le président, je vous remercie tout particulièrement de siéger ce soir et de ne pas avoir fait valoir votre droit à un congé de paternité. (Sourires.) Madame la ministre, chers collègues, dans ce projet de loi visant à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnances, il nous faut distinguer le contenant et le contenu : le fait ...