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Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Discussion générale
Mots-clés
achat
construction
construire
habilitation
intermédiaire
logement
ménages
ordonnance
recours
urbanisme
Documents législatifs
Rapport N° 1041 de la Commission des affaires économiques (54 amendements)
Projet de loi N° 1102
Rapport N° 1105 de la Commission des affaires économiques (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Tetart
(
7 interventions
)
Michel Piron
(
7 interventions
)
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Jacques Krabal
(
5 interventions
)
Sylvain Berrios
(
4 interventions
)
Audrey Linkenheld
(
4 interventions
)
Catherine Vautrin
(
4 interventions
)
Annick Lepetit
(
4 interventions
)
Thierry Mandon
(
3 interventions
)
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
Michèle Bonneton
(
2 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
1 intervention
)
François de Mazières
(
1 intervention
)
Marie-Hélène Fabre
(
1 intervention
)
Henri Jibrayel
(
1 intervention
)
Daniel Goldberg
(
1 intervention
)
Laure de La Raudière
(
1 intervention
)
Frédérique Massat
(
1 intervention
)
Meyer Habib
(
1 intervention
)
François Brottes
(
1 intervention
)
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