Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Le rapporteur du budget relatif au logement que je suis est content d'avoir eu accès au site des Échos hier soir pour découvrir ce nouveau dispositif. Cela mis à part, la difficulté est que l'amendement n° 409 dont nous parlons vient en discussion après l'article 24.
Cet amendement vise à corriger un dispositif figurant dans le projet de loi de finances pour 2012, qui modifie les conditions d'éligibilité au PTZ+ à compter du 1er janvier 2012 et conditionne son octroi à compter du 1er janvier 2013 au respect de la réglementation thermique 2012, dite RT2012. Plus de 2 000 ménages à revenus modestes ayant con...
Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi de finances rectificative pour 2011 qui a augmenté le taux de TVA de 5,5 % à 7 %, notamment pour le logement social. Des dispositions transitoires ont été mises en place pour ne pas déséquilibrer les opérations qui avaient été engagées avec un taux prévisionnel de 5,5 %, pour toutes les construc...
La position du Gouvernement et de la commission est une première avancée. Nous devrons veiller tous ensemble à ce qu'il n'y ait pas, à l'avenir, de distorsion entre les opérations de constructions neuves de logement social et les opérations d'acquisition-amélioration, qui sont un outil employé par de nombreuses communes, notamment pour trouver ...
Monsieur le Président, au titre de l'article 58 alinéa1 de notre règlement, nous souhaitons que notre discussion sur le projet de loi de finances rectificative se poursuive.
Nous souhaitons que tous les amendements déposés, et notamment ceux qui l'ont été par nos collègues de l'opposition, puissent être débattus devant les Français. Toutes les manoeuvres que vous tenterez, à partir de maintenant, seront sévèrement jugées : ce n'est pas parce qu'il est deux heures du matin que les Français ne nous regardent pas ! I...
